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Nicolas GAPAIL – Conseiller en Investissements Financiers – 6 rue neuve de la vallée 17140 Lagord – Gérant de GAPAIL COURTAGE - SARL au capital de 150€ – Membre de la CNCEF, chambre agréée par l’AMF - RCS La Rochelle N°913274932

ORIAS N° 22005029 (www.orias.fr) – Mandataire d’Intermédiaire non exclusif en Opérations de Banque et Service de Paiement (MIOBSP) – Courtier en Opérations d’

Assurance (COA) – Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75346 Paris Cedex 9 -

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L’identité et les coordonnées du responsable du fichier : Nicolas GAPAIL

La finalité et la base juridique du traitement : recueil des données nécessaire à l’audit patrimonial

Les destinataires ou les catégories de destinataires : O2s Harvest

Les données sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectués par l'intermédiaire du cabinet.

Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE : Un de ces destinataires sera situé d’ici à 2020 en dehors de l’Union Européenne, et plus précisément en Grande Bretagne.

Ce destinataire aura communication des données suivantes : Nom prénom du ou des souscripteurs, adresse, coordonnées téléphoniques et mails, relevé d’identité bancaire, option fiscale, profiler de risque, sensibilité aux pertes, cartographie de la lutte anti-blanchiment et lutte contras le terrorisme.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : GAPAIL COURTAGE 6 rue neuve de la vallée 17140 Lagord. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’AMF ou l’ACPR) telle qu’indiquée dans la lettre d’entrée en relation dont vous avez pris connaissance antérieurement.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : GAPAIL COURTAGE 6 rue neuve de la vallée 17140 Lagord

Le cabinet GAPAIL COURTAGE a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.

Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet GAPAIL COURTAGE se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.

Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l’organisme Médiateur concerné en cas de non règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :

· Médiateur AMF

Mme Marielle Cohen-Branche

Médiateur de l'AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org