06 47 05 00 85 contact@gapailcourtage.fr
Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.gapailcourtage.fr est édité par :
Gapail Courtage, SARL au capital de 150 €
Siège social : 6 rue neuve de la vallée, 17140 Lagord
Bureau (accueil de la clientèle) : 99 rue de Périgny, 17000 La Rochelle
RCS La Rochelle 913 274 932 – SIRET 913 274 932 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR56 913 274 932
Téléphone : 06 47 05 00 85 – E-mail : contact@gapailcourtage.fr
Directeur de la publication : Nicolas Gapail, gérant.
2. Hébergement
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – www.lws.fr.
3. Statuts réglementaires
Gapail Courtage est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 22005029, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des activités suivantes :
- Conseiller en investissements financiers (CIF), membre de la CNCEF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org) ;
- Courtier en assurance (COA) ;
- Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), pour le compte de son mandant C’MON COURTIER.
Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr.
Gapail Courtage dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE (contrat n° MRCPAT2202409FR00000000060303A00).
Le document d’entrée en relation, remis avant toute prestation, précise les modalités de rémunération, les partenaires et la nature du conseil fourni.
4. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à Gapail Courtage, 99 rue de Périgny, 17000 La Rochelle, ou à contact@gapailcourtage.fr. Nous en accusons réception sous 10 jours ouvrables et y répondons dans un délai maximal de 2 mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur :
- Pour l’activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – formulaire en ligne sur www.amf-france.org ;
- Pour les activités d’assurance et de crédit : Médiation Consommation Développement, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. medconsodev.eu
5. Contenu du site et responsabilité
Les informations publiées sur ce site, notamment dans les articles du blog, sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une sollicitation d’achat ou de vente d’un produit financier ou d’assurance. Les règles fiscales et sociales citées sont susceptibles d’évoluer. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Seule une étude de votre situation permet de formuler une recommandation adaptée.
Gapail Courtage s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’utilisation qui en serait faite. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; Gapail Courtage n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, articles, images, logo, mise en page) est la propriété de Gapail Courtage ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf courte citation mentionnant la source.
Politique de confidentialité
7. Responsable du traitement
Gapail Courtage, représentée par Nicolas Gapail, est responsable des traitements de données personnelles réalisés via ce site. Contact : contact@gapailcourtage.fr.
8. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes (formulaire, e-mail, téléphone, chat) | Identité, coordonnées, contenu du message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Prise de rendez-vous en ligne | Identité, coordonnées, créneau choisi | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de la relation client et obligations réglementaires (connaissance client, lutte contre le blanchiment, devoir de conseil) | Données nécessaires à l’étude patrimoniale | Contrat et obligations légales | Durée de la relation, puis 5 ans (obligations légales) |
| Mesure d’audience du site | Données de navigation pseudonymisées | Consentement | 13 mois maximum |
Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.
9. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à Gapail Courtage et, dans la limite de leurs missions, à ses sous-traitants techniques : LWS (hébergement du site, France), HubSpot (chat en ligne, données hébergées dans l’Union européenne), SimplyMeet (prise de rendez-vous), Google (mesure d’audience, carte, protection anti-spam des formulaires). Elles peuvent être transmises, avec votre accord, aux partenaires (assureurs, établissements de crédit, sociétés de gestion) nécessaires à la mise en place des solutions retenues, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.
Certains prestataires (notamment Google) peuvent transférer des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@gapailcourtage.fr ou par courrier au 99 rue de Périgny, 17000 La Rochelle. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Cookies
11. Utilisation des cookies
Lors de votre visite, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant votre choix. Refuser n’a aucune incidence sur l’accès au site.
| Service | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| tarteaucitron | Mémoriser vos choix en matière de cookies | Non requis (strictement nécessaire) |
| Google Tag Manager / Google Analytics | Mesure d’audience et amélioration du site | Requis |
| HubSpot | Chat en ligne et suivi des échanges | Requis |
| Google Maps | Affichage du plan d’accès | Cookies déposés par Google lors de l’affichage de la carte |
| Google reCAPTCHA | Protection du formulaire de contact contre les envois automatisés | Nécessaire à la sécurité du formulaire |
Votre choix est conservé 6 mois, puis la question vous est de nouveau posée. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien Gestion des cookies présent en bas de chaque page.
